CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version à jour au 13 juin 2024

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BM EST FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 472 000 Euros, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 353 458 086 dont le siège social est situé 10 Grand rue, 68280 LOGELHEIM, France.
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Article 1 : Préambule / Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au Site et au Service qui y est proposé aux Utilisateurs.
BM EST FRANCE désigne l’éditeur du Site.
Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse internet www.rivalis-recrutement.fr.
Les Utilisateurs s’entendent de toute personne utilisant le Site.

Article 2 : Accès au Site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
En utilisant le Site, l’Utilisateur a pleinement conscience du fait que BM EST FRANCE stocke les données dans ses systèmes d’information. L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il communique à BM EST FRANCE lorsqu’il remplit des formulaires ou dans le cadre de son abonnement à la newsletter.

Article 3 : Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît les limites d’une utilisation du Site accessible uniquement par le réseau Internet.
Ainsi, il ne pourra reprocher à BM EST FRANCE, qui est soumis à une obligation de moyens, des problèmes de fiabilité des transmissions de données opérées sur Internet et les éventuels détournements de données liés à l’utilisation d’Internet.
BM EST FRANCE s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment. Toutefois, BM EST FRANCE ne peut le garantir et l’Utilisateur pourrait souffrir d’interruptions notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de procédures d’actualisation.
La responsabilité de BM EST FRANCE ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Ainsi, en cas de cyberattaque engendrant une interruption de service partielle ou totale, la responsabilité de BM EST FRANCE ne saurait être engagée. La cyberattaque désigne le vol, l’exposition, la modification, la désactivation et/ou la destruction des données, notamment l’hameçonnage, le vol de données, le rançongiciel, l’attaque par déni de service et l’attaque par défiguration, sans que cette liste soit limitative. BM EST FRANCE s’engage à prévenir, par tout moyen et dans un délai raisonnable, l’Utilisateur de la survenance d’un tel évènement. BM EST FRANCE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour remédier aux effets néfastes de la cyberattaque et à informer, par tout moyen et dans un délai raisonnable, l’Utilisateur de l’évolution de la situation. Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisation d’un matériel électronique par l’Utilisateur oblige celui-ci à mettre en place et à maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles et autres informations sensibles traitées. BM EST FRANCE préconise notamment à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, de :

utiliser un ordinateur notamment doté d’un logiciel antivirus professionnel et les mettre régulièrement à jour,
mettre en place des mots de passe robustes et différents sur les différents comptes utilisés,
renouveler régulièrement ces mots de passe,
activer dès que possible les systèmes de double authentification,
sauvegarder régulièrement les documents dans des supports externes (Drive, Disque dur …),
éviter les comportements à risque. Par exemple, ne pas ouvrir systématiquement les pièces jointes dans les emails, mais vérifier l’expéditeur, voire le contacter si nécessaire,
ne pas transmettre les identifiants login et mot de passe de compte à un tiers par le même canal.

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion des accès à son matériel électronique. Il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir, notamment, l'accès non autorisé, la divulgation, la perte, la destruction des données personnelles et/ou toutes autres fuites d'informations personnelles et/ou confidentielles stockées dans son matériel électronique.
L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
BM EST FRANCE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
BM EST FRANCE n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre BM EST FRANCE de ce fait.

Article 4 : Liens hypertextes et/ou redirection vers des sites de tiers

Le Site contient des liens vers des sites web de tiers. Bien que soucieux de la qualité des liens diffusés sur le Site, BM EST FRANCE n’assume aucune responsabilité quant au contenu desdits sites ou plus généralement de tout site en lien avec lesdits sites de tiers.

La responsabilité de BM EST FRANCE ne pourra donc être engagée pour tous les dommages ou pertes, directement ou indirectement causés par l’utilisation de ces contenus ou produits ou services disponibles sur les sites web de tiers, et ne saurait dès lors être tenu responsable de la confiance que vous accordez à ces sites de tiers.

Par conséquent, si vous décidez de cliquer et d’accéder à l’un des services proposés par l’un de ces sites, cela est fait de votre propre chef. BM EST FRANCE décline donc toute responsabilité découlant des produits ou services fournis par ces sites de tiers.

Article 5 : Données personnelles

Dans le cadre de son utilisation du Site, des besoins du support technique, du bon fonctionnement et de l’amélioration du Site, BM EST FRANCE pourra être amené à traiter des données personnelles et confidentielles relatives à l’Utilisateur, dans les conditions prévues à la Politique de Confidentialité (accessible ici : Politique de confidentialité).

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site et notamment sa présentation et son contenu, notamment visuels et sonores, et l’ensemble de la technologie sous-jacente, et également les marques et signes utilisés sont protégés par la propriété intellectuelle et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et les droits voisins et ce dans le monde entier, et aucun autre droit que l’utilisation dans le cadre des présentes CGU n’est accordé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à accomplir les seuls actes permettant une utilisation conforme à la destination du Site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est ainsi expressément interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), utiliser des versions modifiées, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit le Site, et ses mises à jour.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement ainsi que tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle applicables au Site, et à ses mises à jour.
L’Utilisateur reste toutefois propriétaire de l’ensemble des données et informations transmises par lui dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

Article 7 : Dispositions diverses

7.1 Renonciation
Le fait que BM EST FRANCE ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.
7.2 Autonomie des clauses contractuelles
Si une des conditions des présentes CGU était déclarée illégale ou contraire à l’ordre public par jugement définitif, un tel jugement n’aurait aucunement pour effet d’annuler ou autrement affecter quelque autre clause ou condition des présentes CGU.
Les clauses doivent être interprétées telles que formulées, indépendamment du titre des clauses et/ou articles.
7.3 Modification des CGU
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par BM EST FRANCE à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
7.4 Election de domicile
Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée par l’Utilisateur en remplissant éventuellement des formulaires de contact ou d’abonnement à la newsletter et à son siège pour BM EST FRANCE.

Article 8 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française, langue qui leur est applicable.

Les Parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout litige pouvant survenir concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des présentes CGU.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tout leur validité, leur interprétation, leur application, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.